POLITIQUE SUR L’AUGMENTATION DES FRAIS D’INSCRIPTION DE LA PROGRAMMATION RÉGULIÈRE DE LOISIRS
1. Objectif
La présente politique vise à encadrer et harmoniser la gestion des frais d’inscription de la programmation régulière du Patro Le Pivot, afin de favoriser une approche cohérente et équitable. Elle soutient la mission et assure une gestion financière responsable et préserve l’accessibilité des activités pour l’ensemble de la communauté. Par son application, elle contribue à protéger les ressources humaines, matérielles et financières de l’organisme et renforce sa capacité à s’adapter aux réalités économiques et aux besoins de la population.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des activités comprises dans la programmation régulière de loisirs. Elle est conçue pour être intégrale et couvrir l’ensemble des situations courantes ou de dérogations, conformément aux procédures internes établies.
3. Principes directeurs
3.1 Accessibilité :
- Patro Le Pivot s’engage à maintenir des tarifs abordables afin de favoriser la participation des citoyens et citoyennes.
3.2 Programmation autofinancée :
- Le coût des activités doit permettre au minimum son autofinancement et préserver son accessibilité et sa qualité pour l’ensemble de la communauté. Les sommes supplémentaires provenant de la programmation régulière de loisirs contribuent au financement global de l’organisme.
4. Processus décisionnel
4.1 Évaluation de l’autofinancement :
- L’analyse du tableau de seuil de rentabilité est effectuée afin de mesurer la capacité d’autofinancement des activités de la programmation régulière de loisirs.
4.2 Identification des activités déficitaires :
- Les activités dont les revenus ne couvrent pas les coûts de fonctionnement sont identifiées et documentées.
4.3 Planification d’ajustements graduels :
- Un plan d’ajustement progressif des tarifs est élaboré pour permettre à l’activité de tendre vers l’autofinancement et préserver son accessibilité.
4.4 Limitation des hausses tarifaires :
- Un maximum de deux augmentations par année peut être appliqué à chaque activité. Chaque augmentation ne dépasse pas 4 % du tarif en vigueur. Des ajustements supplémentaires peuvent également être effectués pour tenir compte de la hausse des coûts de fonctionnement (salaire, matériaux, assurances, etc.)
5. Présentation du tableau à la direction de l’animation-programmation
À la suite de l’évaluation par la coordination du tableau de seuil de rentabilité, la direction fournit des recommandations d’ajustements afin d’assurer l’autofinancement de la programmation.
6. Présentation à la direction générale pour approbation
La direction générale évalue et applique les recommandations, en tenant compte des orientations et des priorités stratégiques de l’organisme.
7. Révision de la politique
Cette politique sera révisée tous les deux ans ou plus fréquemment si nécessaire pour refléter l’évolution des besoins de l’organisation ou de son environnement.